Calcul

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Article N° L. 1111-2

 Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les

effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions

suivantes :

 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont

pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise

;

 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée

déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail

intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise

par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux

de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins

un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte

dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps

de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les

salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée

et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure,

y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont

le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation

;

 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature

de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant

la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de

travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

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