Article N° D. 2316-8
Les réunions par visioconférence du comité social et économique
central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues
dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
CSE: Attributions
CSE: Mise en place, Composition, Fonct.
CSE Central et établissements + Pénal
Conseil d'entreprise
Comité de Groupe, Europe
DS, Syndicat
Regroupement IRP
Salariés protégés
Conflits
Dialogue Social
Négociation Collective, Accords
Négociation Obligatoire
