Dispositions spécifiques encapsulage et retrait / Plan de démolition, retrait, encapsulage

Dispositions spécifiques encapsulage et retrait / Plan de démolition, retrait, encapsulage

Article N° R. 4412-135

 Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant

sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant

étaient laissés sur place.

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