Article N° L. 1225-37
Le salarié à qui l’autorité administrative ou tout organisme
désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son
adoption a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption d’une
durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant
au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs,
au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. Le congé d’adoption
est porté à : 1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte
à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer
assume la charge ; 2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions
multiples.