Droit, durée

Droit, durée

Article N° L. 1225-37

 Le salarié à qui l’autorité administrative ou tout organisme

désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son

adoption a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption d’une

durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant

au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs,

au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. Le congé d’adoption

est porté à : 1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte

à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer

assume la charge ; 2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions

multiples.

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