Langue utilisée

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Article N° L. 1321-6

 Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être

accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.

 Il en va de même pour tout document comportant des obligations

pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est

nécessaire pour l'exécution de son travail.

 Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus

de l'étranger ou destinés à des étrangers.

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