Syndicats / Financement mutualisé

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Article N° R. 2135-11

Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association

désigne deux représentants titulaires et deux représentants

suppléants.

Ces représentants sont renouvelés au plus tard au 1er janvier

de l'année suivant celle de la publication des arrêtés prévus

aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6.

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