Résultat de recherche

L. 1251-1 Objet, conclusion de 2 contrats
L. 1251-2 Entrepreneur de travail temporaire
L. 1251-3 Cadre obligatoire
L. 1251-4 Activités complémentaires autorisées
L. 1251-5 Ne pas pourvoir durablement emploi activité normale
L. 1251-6 Cas de recours autorisés
D. 1251-1 Cas de recours autorisés: 3° du L.1251-6 3
L. 1251-7 Cas particuliers de recours autorisés
L. 1251-8 Professions médicales
L. 1251-9 Cas de recours interdits
L. 1251-10 Cas particuliers de recours interdits
D. 1251-2 Dérogation: DIRECCTE
L. 1251-11 Principes
L. 1251-12 Durée totale du contrat accord de branche
L. 1251-12-1 Durée totale du contrat défaut d'accord de branche
L. 1251-13 Durée si remplacement d'un salarié
L. 1251-14 Durée
L. 1251-15 Rémunération
L. 1251-16 Contenu
L. 1251-17 Transmission au salarié
L. 1251-18 Montant minimum, Jours fériés
L. 1251-19 Indemnité de congé payé
L. 1251-20 Bâtiment TP: Intempéries
L. 1251-21 Champ des responsabilités entreprise utilisatrice
L. 1251-22 Médecine du travail
L. 1251-23 EPI
L. 1251-24 Accès transports collectifs, installations collectives
L. 1251-25 Information identique à celle donnée au CDI
L. 1251-26 Rupture initiaitve employeur: Droits du salarié
L. 1251-27 Rupture c.mise à dispo: Pas cas de force majeure
L. 1251-28 Rupture à l'initiative du salarié
L. 1251-29 Échéance et suspension du contrat
L. 1251-30 Avance ou report du terme de la mission
L. 1251-31 Report du terme quand remplacement d'un salarié
L. 1251-32 Indemnité de précarité due
L. 1251-33 Indemnité de précarité non due
L. 1251-34 Exposition à des rayons ionisants
L. 1251-35 Durée maximale accord de branche
L. 1251-35-1 Durée maximale à défaut d' accord de branche
L. 1251-36 Délai de carence accord de branche
L. 1251-36-1 Délai de carence à défaut d'accord de branche
L. 1251-37 Délai de carence non applicable par accord de branche
L. 1251-37-1 Délai de carence non applicable à défaut d'accord de branche
L. 1251-38 Prise en compte de l'ancienneté
L. 1251-39 Poursuite de la mission sans contrat
L. 1251-40 Droits liés à un contrat T.Temporaire irrégulier
L. 1251-41 CPH : Procédure, indemnité
D. 1251-3 CPH : Décision exécutoire
L. 1251-42 Contrat écrit, délai
L. 1251-43 Contenu du contrat
L. 1251-44 Clause interdisant l'embauche interdite
L. 1251-48 Texte prévoyant un décret
L. 1251-45 Déclaration à l'administration, Garantie financière
R. 1251-4 Déclaration préalable: mentions obligatoires
R. 1251-5 Déclaration préalable: signée, envoi à IT
R. 1251-6 Déclaration préalable: retour par IT
L. 1251-46 Relevé des contrats/assur. chômage:principes
R. 1251-7 Relevé des contrats/assur. chômage:modalités
R. 1251-8 Relevé des contrats/assur. chômage:mentions
R. 1251-9 Affichage
L. 1251-47 Fermeture par juge judiciaire: principe
R. 1251-10 Fermeture par juge judiciaire: compétence
L. 1251-49 Obligation, objet
L. 1251-50 Calcul
L. 1251-51 Attestations Sécu Sociale pour entreprise utilisatrice
L. 1251-52 Principe de subsitution
L. 1251-53 Texte prévoyant un décret
R. 1251-11 Dispo. générales
R. 1251-12 Dispo. générales
R. 1251-13 Dispo. générales
R. 1251-14 Dispo. générales
R. 1251-15 Dispo. générales
R. 1251-16 Dispo. générales
R. 1251-17 Dispo.particulières
R. 1251-18 Dispo.particulières
R. 1251-19 Dispo.particulières
R. 1251-20 Mise en œuvre garantie
R. 1251-21 Mise en œuvre garantie
R. 1251-22 Mise en œuvre garantie
R. 1251-23 Mise en œuvre garantie
R. 1251-24 Mise en œuvre garantie
R. 1251-25 Substitution de EU si défaillance ETT
R. 1251-26 Substitution de EU si défaillance ETT
R. 1251-27 Substitution de EU si défaillance ETT
R. 1251-28 Substitution de EU si défaillance ETT
R. 1251-29 Substitution de EU si défaillance ETT
R. 1251-30 Substitution de EU si défaillance ETT
R. 1251-31 Substitution de EU si défaillance ETT
L. 1251-54 Calcul des effectifs
L. 1251-55 Salariés temporaires et conditions d'ancienneté
L. 1251-56 Salariés temporaires et minimum de présence
L. 1251-57 Stages, actions de formation assimilation mission
L. 1251-58 IRP:voir 2ème partie; Participation:voir 3ème partie
L. 1251-58-1 CDI intérimaire
L. 1251-58-2 CDI intérimaire, contrat de travail
L. 1251-58-3 CDI intérimaire, rémunération minimale
L. 1251-58-4 CDI intérimaire, dispositions applicables
L. 1251-58-5 CDI intérimaire, dispositions applicables
L. 1251-58-6 CDI intérimaire, durée totale de la mission
L. 1251-58-7 CDI intérimaire, durée minimale de présence
L. 1251-58-8 CDI intérimaire, durée de présence
L. 1251-59 Droits des OS
D. 1251-32 Information du salarié
D. 1251-33 Acceptation tacite
L. 1251-60 Employeurs publics
L. 1251-61 Employeurs publics
L. 1251-62 Employeurs publics
L. 1251-63 Employeurs publics
L. 1254-1 Défiintion et champ d'application
L. 1254-2 Défiintion et champ d'application
L. 1254-3 Conditions, interdictions de recours
L. 1254-4 Conditions, interdictions de recours
L. 1254-5 Conditions, interdictions de recours
L. 1254-6 Conditions, interdictions de recours
L. 1254-7 Dispositions communes
L. 1254-8 Dispositions communes
L. 1254-9 Dispositions communes
L. 1254-10 Le CDD
L. 1254-11 Fixation du terme et durée du contrat
L. 1254-12 Fixation du terme et durée du contrat
L. 1254-13 Fixation du terme et durée du contrat
L. 1254-14 Forme, contenu transmission
L. 1254-15 Forme, contenu transmission
L. 1254-16 Forme, contenu transmission
L. 1254-17 Renouvellement
L. 1254-18 Dispositions finales
L. 1254-19 Le CDI
L. 1254-20 Le CDI
L. 1254-21 Le CDI
L. 1254-22 Contrat commercial de prestation: principes
L. 1254-23 Contrat commercial de prestation: clauses
L. 1254-24 Entreprise de portage salarial
L. 1254-25 Entreprise de portage salarial
L. 1254-26 Entreprise de portage salarial
D. 1254-1 Entreprise de portage salarial
R. 1254-2 Entreprise de portage salarial
L. 1254-27 Entreprise de portage salarial
R. 1254-3 Entreprise de portage salarial
R. 1254-4 Entreprise de portage salarial
R. 1254-5 Entreprise de portage salarial
L. 1254-28 Entreprise de portage salarial
L. 1254-29 Entreprise de portage salarial
L. 1254-30 Entreprise de portage salarial
L. 1254-31 Entreprise de portage salarial
L. 1255-1 Conditions d'exercice activité Travail Temporaire
L. 1255-2 Exercice activité,contrats de mission et mise à dispo
R. 1255-1 Contrat de mission
R. 1255-3 Règles de contrôle L.1251-46
R. 1255-4 Règles de contrôle R.1251-8
R. 1255-5 Garantie financière (R.1251-14)
R. 1255-6 Garantie financière, défaillance (R.1251-15)
R. 1255-7 Garantie financière, défaillance (R.1251-31)
L. 1255-3 Pourvoir durablement /activité normale, permanente
L. 1255-4 Recourir objet hors L1251-6
L. 1255-5 Méconnaissance interdictions L1251-9 et 10
L. 1255-6 Méconnaissance terme du contrat (L1251-11)
L. 1255-7 Méconnaissance durée mission (L1251-12, L 1251-12-1)
L. 1255-8 Méconnaissance renouvellement contrat (L1251-35,L1251-35-1)
L. 1255-9 Méconnaissance succession /poste (L1251-36,L1251-36-1)
L. 1255-10 Absence contrat mise à dispo, éléments rémunération
L. 1255-11 Méconnaissance interdiction exercice de l'activité
L. 1255-12 Affichage, publication du jugement
L. 1255-13 Non respect L1253-1 à 10 et L1253-17
R. 1255-2 Absence accès équipements collectifs
L. 1255-14 Infractions entrepreneur de portage salarial
L. 1255-15 Conditions d'exercice activité de portage
L. 1255-16 Infractions entreprise cliente
L. 1255-17 Non-respect de l'interdiction d'exercer
L. 1255-18 Peine complémentaire
L. 1226-16 Indemnités: Calcul
Voir aussi

Discrimination

Droit Disciplinaire

Droits et liberté, corruption

Egalité F / H

Effectifs, Calcul

Harcèlements

Règlement Intérieur

Conseil de Prud'hommes

Contrat : Généralités, Embauche

Contrat: Exécution, Modif, Transfert

CDI: Ruptures

CDI: Lic. Économique

CDI: Lic. Éco. Accompagnement

CDD

Contrat de Travail Temporaire

Contrats divers

Maladie, AT, Inaptitude

Maternité, Paternité

Salariés détachés
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